Skip to main content

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?

Dirigeant de PME en réflexion devant son ordinateur, s'interrogeant sur son éligibilité au Crédit Impôt Innovation

Récupérez jusqu'à 80 000€/an sur vos dépenses d'innovation digitale

Comprenez le fonctionnement du CII, identifiez les dépenses éligibles et découvrez si votre entreprise laisse passer un crédit d’impôt qu’elle pourrait déjà récupérer.

En savoir +

Tout savoir sur le Crédit Impôt Innovation

Icône 3D facture et pièces illustrant la déclaration des dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation pour les PME innovantes

Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?

Un dispositif fiscal créé pour soutenir l’innovation des PME

Instauré en 2013, le Crédit d’Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

Un dispositif annuel et déclaratif

Le CII se calcule sur les dépenses d’innovation engagées par l’entreprise, puis se déclare avec la liasse fiscale. La créance obtenue s’impute sur l’impôt dû. Lorsqu’elle n’est pas entièrement utilisée, elle peut, selon la situation de l’entreprise, faire l’objet d’un remboursement. Les PME peuvent notamment bénéficier du remboursement immédiat de l’excédent non imputé.

Des taux et plafonds définis par la loi

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an, soit une créance maximale de 80 000 € en métropole. Des taux majorés s’appliquent selon la localisation de l’entreprise :

  • Métropole : 20 %
  • Corse : 35 % pour les moyennes entreprises, 40 % pour les petites entreprises
  • Outre-mer : 60 % 

Une récupération possible sur des exercices antérieurs

Sous réserve des délais fiscaux applicables, il est souvent possible de régulariser des exercices antérieurs et de récupérer des créances non activées. Plus l’entreprise attend, plus la fenêtre de récupération se réduit.

Vérifier mon éligibilité

Comment fonctionne le Crédit Impôt Innovation ?

Un mécanisme fiscal simple

Chaque année, l’entreprise identifie les dépenses engagées pour concevoir un prototype ou un produit nouveau, puis les déclare dans sa liasse fiscale. En métropole, la créance obtenue correspond à 20 % des dépenses éligibles.

Cette créance s’impute sur l’impôt dû. Si elle n’est pas entièrement utilisée, les PME peuvent, sous conditions, en demander le remboursement.

Les dépenses éligibles

Quatre grandes catégories de dépenses peuvent être prises en compte :

  • les amortissements des équipements directement affectés aux opérations d’innovation
  • les dépenses de personnel mobilisé sur le projet
  • les dépenses de propriété intellectuelle liées aux opérations d’innovation
  • les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés CII

Un exemple concret

Pour le développement d’une application sur mesure :

  • 30 000 € de factures de prestataires agréés CII
  • 120 000 € de salaires internes affectés au projet
  • 10 000 € d’amortissements d’équipements dédiés

Soit 160 000 € de dépenses éligibles.
En métropole, la créance CII atteint alors 32 000 €.
Le coût net final du projet passe ainsi de 160 000 € à 128 000 €.

Évaluer mon potentiel CII

Icône 3D calculatrice, billets et symbole pourcentage illustrant le calcul du Crédit Impôt Innovation à 20% sur les dépenses d'innovation des PME
Icône 3D document et loupe illustrant l'analyse des critères d'éligibilité au Crédit Impôt Innovation pour les PME et startups digitales

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?

Les critères liés à l’entreprise

Le CII est réservé aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • moins de 250 salariés
  • un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€
  • une imposition à l’IS ou à l’IR selon un régime réel

À noter : les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et professions libérales en BNC ne relèvent pas du dispositif. En revanche, certaines associations ayant une activité lucrative imposée en BIC peuvent, selon leur situation, entrer dans le cadre.

Les critères liés au projet

Le projet doit porter sur la conception d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau, non encore mis à disposition sur le marché, et se distinguer de l’existant par des performances supérieures sur au moins l’un des critères suivants :

  • performances techniques : sécurité, fiabilité, précision, temps de réponse
  • fonctionnalités : apport de fonctions nouvelles par rapport aux solutions existantes
  • ergonomie : amélioration sensible de l’expérience utilisateur ou du temps d’apprentissage
  • éco-conception : réduction de la consommation de ressources, dématérialisation, optimisation de l’impact environnemental

Les profils d’entreprises le plus souvent concernés

Le dispositif peut notamment concerner :

  • les startups développant un SaaS ou un produit digital
  • les PME lançant une application métier, une plateforme ou un logiciel innovant
  • les entreprises qui conçoivent un produit intégrant de l’IA
  • les structures qui développent une application mobile ou une solution digitale nouvelle

Chaque dossier doit toutefois être analysé au cas par cas : un projet digital n’est pas éligible parce qu’il est sur mesure ou techniquement avancé, mais parce qu’il relève bien de la conception d’un produit nouveau au sens du CII.

Voir si mon projet entre dans le cadre

Les 4 bénéfices concrets du Crédit Impôt Innovation

Récupérez une partie significative de vos investissements

Le bénéfice le plus immédiat du CII est financier : une partie de vos dépenses d’innovation peut vous revenir sous forme de créance fiscale. Sur un budget projet de 200 000 €, cela peut représenter 40 000 € récupérés en métropole. Ces sommes peuvent ensuite être réinjectées dans votre trésorerie, votre prochaine itération produit, un recrutement ou le financement d’un nouveau chantier stratégique.

Financez vos projets plus sereinement

Le CII réduit le coût réel de vos projets innovants. Un développement que vous hésitiez à lancer faute de budget peut devenir plus accessible dès lors que vous intégrez la créance fiscale dans votre plan de financement. Vous gagnez ainsi plus de marge de manœuvre pour poursuivre votre développement sans alourdir excessivement la charge financière du projet.

Optimisez vos dépenses de sous-traitance

Les factures de prestataires agréés CII peuvent, sous conditions, entrer dans votre assiette de dépenses éligibles. Vous pouvez ainsi travailler avec des partenaires capables d’intervenir sur des projets innovants, tout en réduisant le coût réel d’une partie des prestations grâce à la créance obtenue.

Renforcez durablement votre capacité d’investissement

Les entreprises qui activent le CII disposent de davantage de ressources pour faire évoluer leur produit, accélérer leur roadmap et investir plus régulièrement dans l’innovation. À l’inverse, ignorer le dispositif revient souvent à laisser passer des moyens financiers qui pourraient soutenir votre avance sur le marché.

Prendre RDV

Icône 3D flèche verte montante et pièces illustrant la progression de la capacité d'investissement des PME grâce au Crédit Impôt Innovation
Icône 3D feuille de route illustrant les étapes du processus pour bénéficier du Crédit Impôt Innovation avec l'accompagnement Innofi

Le processus pour bénéficier du CII

Une démarche annuelle à anticiper

Le Crédit d’Impôt Innovation se déclare avec la liasse fiscale de l’exercice concerné. Pour en bénéficier sereinement, il est essentiel d’identifier les projets éligibles, de structurer les dépenses retenues et de préparer les bons éléments au moment de la déclaration.

Le CII ne se résume pas à un simple formulaire : tout se joue dans la capacité à qualifier correctement les projets, à documenter les dépenses engagées et à construire un dossier cohérent avec la réalité de votre activité.

Une récupération parfois possible sur des exercices antérieurs

Lorsqu’aucune démarche n’a encore été engagée, il peut être possible, sous réserve des délais fiscaux applicables, de régulariser des exercices antérieurs et de récupérer des créances non activées.

Autrement dit, le CII ne concerne pas uniquement vos dépenses futures : dans certains cas, il peut aussi permettre de récupérer une partie de dépenses déjà engagées sur des projets passés. Plus vous attendez, plus la fenêtre de récupération se réduit.

Une démarche qui demande méthode et rigueur

Pour qu’un dossier CII soit solide, il ne suffit pas d’avoir un projet digital ou des dépenses techniques. Il faut démontrer que le projet relève bien de la conception d’un produit nouveau, identifier les dépenses qui entrent réellement dans l’assiette et structurer un dossier capable de résister à la lecture de l’administration.

Notre accompagnement clé en main

Avec Innofi, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour sécuriser la démarche de bout en bout :

  • analyse de votre potentiel CII, y compris sur des exercices antérieurs lorsque cela reste possible
  • qualification de vos projets selon les critères d’innovation applicables
  • identification et structuration des dépenses éligibles
  • rédaction du dossier technique
  • coordination avec votre expert-comptable pour la déclaration
  • modèle d’accompagnement clair : sans résultat, pas de paiement

En savoir plus sur notre accompagnement

Prêt à récupérer ce que l'État vous doit sur vos projets digitaux ?

Évaluez gratuitement votre potentiel CII

Une garantie unique : pas de résultat, pas de paiement

Réserver un call pour échanger

Icône 3D main tendue avec billets illustrant la récupération de la créance Crédit Impôt Innovation pour les PME digitales